Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Norra, éditée par :

Spop' Agency
60 rue François Ier, 75008 Paris
SIRET : 984 665 133 00018
Contact : contact@spop.agency

En téléchargeant ou en utilisant l'application Norra, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.

2. Description du service

Norra est une application mobile destinée aux locataires souhaitant gérer leur relation locative de manière simplifiée.

L'application permet notamment de :

• Consulter les informations relatives à votre logement et à votre bail
• Suivre vos appels de loyer et quittances
• Échanger des messages et documents avec votre bailleur ou gestionnaire
• Accéder à vos documents locatifs
• Gérer votre profil et vos préférences de notifications

L'accès aux fonctionnalités de Norra est conditionné à une invitation préalable de votre bailleur ou gestionnaire. Norra ne propose pas d'accès en libre inscription.

3. Accès au service et création de compte

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Norra, vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas transmettre de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de pirater, de déstabiliser ou d'altérer le fonctionnement de l'application
• Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation préalable de Spop' Agency
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs

5. Messagerie et échanges de documents

6. Disponibilité du service

Spop' Agency s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Spop' Agency ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

7. Mises à jour de l'application

Spop' Agency peut publier des mises à jour de l'application à tout moment. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à accéder au service. Il est recommandé de maintenir l'application à jour.

8. Propriété intellectuelle

L'application Norra, son contenu (design, textes, logos, icônes) et son code source sont la propriété exclusive de Spop' Agency et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Suspension et résiliation du compte

10. Limitation de responsabilité

Norra est un outil de communication et de suivi locatif. Spop' Agency n'est pas partie au contrat de bail entre le locataire et le bailleur et n'intervient pas dans les relations locatives.

Spop' Agency ne saurait être tenu responsable :

• Des informations transmises par le bailleur (montants, dates, documents)
• Des litiges entre locataires et bailleurs
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application

11. Modifications des CGU

Spop' Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application. En continuant à utiliser Norra après notification d'une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

13. Contact

Spop' Agency
60 rue François Ier, 75008 Paris
contact@spop.agency